Prof. Denis Piotet

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Praxis

La réduction successorale face au legs de la chose d’autrui et à la stipulation pour autrui à cause de mort : une rectification

Bien qu’admise par la jurisprudence du Tribunal fédéral et la très large majorité de la doctrine, la figure juridique de la stipulation pour autrui à cause de mort a été récemment remise en question, tant dans son principe que pour son décompte dans la masse successorale des réserves et de la quotité disponible. La présente contribution réexpose le fondement de l’acquisition à cause de mort par…
Prof. Denis Piotet
successio 4/2021 | S. 291
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Rechtsprechung

Quel est le sort de la succession ­répudiée par l’unique héritier ­institué qui se trouve être aussi l’héritier légal unique ?

Il est des questions simples que l’on croit pouvoir résoudre avec la certitude qu’implique le sentiment du bon sens, mais l’expérience tend à montrer que ces évidences ne sont pas généralement partagées, même par notre plus haute juridiction nationale.
Prof. Dr. iur. Denis Piotet
successio 4/2018 | S. 320
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Forum

Où porter le débat sur l’avant-projet de révision du droit des successions ?

Appelé par de nombreuses voix, le débat sur les propositions formulées dans l’avant-projet du Département fédéral de justice et police mises en consultation le 11 mars 2016 doit à l’évidence se prolonger indépendamment de la clôture formelle de la seule procédure de consultation. Les questions abordées par ce texte traitent nombre de points centraux et névralgiques, souvent très controversés en…
Prof. Dr. iur. Denis Piotet
successio 4/2016 | S. 329
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