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Dr. iur. José-Miguel Rubido

Bibliography

L’aménagement de la réserve ­légale en droit suisse et ses perspectives d’avenir

La liberté de disposer est ancrée dans le droit successoral suisse et cohabite avec la réserve légale. La question qui se pose est la place que laisse le droit successoral suisse à la liberté de disposer dans l’aménagement de la réserve légale.